Autorisation d’urbanisme PA n°03710916F0003 à FONDETTES (37230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03710916F0003). Le projet est situé au Les Grands Champs à FONDETTES (37230). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Les Grands Champs, FONDETTES (37230).
Références cadastrales : ZS, 87, ZS, 779, ZS, 781.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONDETTES (SIREN 213701097, SIRET 21370109700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONDETTES (37230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 773 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03710916F0003
- Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONDETTES (37230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 773 m².