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Autorisation d’urbanisme PA n°03118623M0002 à FONBEAUZARD (31140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03118623M0002). Le projet est situé au 47 RUE DES CATALPAS à FONBEAUZARD (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DES CATALPAS, FONBEAUZARD (31140).

Références cadastrales : AB, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET BONNET & ASSOCIES (SIREN 883028417, SIRET 88302841700011, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 728 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118623M0002
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FONBEAUZARD (31140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 728 m².