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Permis d’aménager à Foissy-Les-Vezelay (89450) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/31 à Foissy-les-Vezelay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Foissy-les-Vezelay. Implanté RTE de Pierre Perthuis, à Foissy-Les-Vezelay (89450), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Foissy-les-Vezelay compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Pierre Perthuis, Foissy-Les-Vezelay (89450).

Références cadastrales : A, 940, A, 942, A, 944.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PERE (SIREN 218903649, SIRET 21890364900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pere (89450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08917013U0001
Code commune INSEE : 89170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Foissy-Les-Vezelay (89450). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - de Pierre Perthuis -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89170
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08917013U0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218903649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890364900018
Code postal du demandeur	89450
Localité du demandeur	Saint-Pere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Pierre Perthuis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Foissy-les-Vezelay
Code postal du terrain	89450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	940
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	942
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	944
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4