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Autorisation d’urbanisme PA n°0451471200002 à FLEURY LES AUBRAIS (45400) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0451471200002). Le projet est situé au 18-28 RUE DE MONTARAN à FLEURY LES AUBRAIS (45400). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18-28 RUE DE MONTARAN, FLEURY LES AUBRAIS (45400).

Références cadastrales : BM, 382, BM, 385, BM, 386.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUBRAIS DISTRIBUTION (SIREN 399766831, SIRET 39976683100016, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 095 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0451471200002
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FLEURY LES AUBRAIS (45400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 095 m².