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Permis d’aménager à Fleurville (71260) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/20 à fleurville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de fleurville. Implanté rue de l'Ecarlate, à Fleurville (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

fleurville compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Ecarlate, Fleurville (71260).

Références cadastrales : Z, 116p.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS (SIREN 200069698, SIRET 20006969800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Tournus (71700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 153 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07159119S0001
  • Code commune INSEE : 71591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fleurville (71260). Le terrain couvre 16 153 m².

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