Autorisation d’urbanisme PA n°06116922F0001 à FLERS (61100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06116922F0001). Le projet est situé au 77 Rue de Domfront à FLERS (61100). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 77 Rue de Domfront, FLERS (61100).
Références cadastrales : CO, 414, CO, 422, AS, 731.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FLERS AGGLO (SIREN 200035814, SIRET 20003581400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FLERS CEDEX).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 339 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116922F0001
- Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FLERS (61100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 339 m².