Autorisation d’urbanisme PA n°06116916F0002 à FLERS (61100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06116916F0002). Le projet est situé au 105 Rue de Messei à FLERS (61100). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 105 Rue de Messei, FLERS (61100).
Références cadastrales : AR, 62, AR, 110, AR, 114.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE (SIREN 375650025, SIRET 37565002500014, APE 86.10Z, catégorie juridique 5599, localité FLERS (61100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 422 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116916F0002
- Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FLERS (61100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 422 m².