Autorisation d’urbanisme PA n°02708523S0001 à FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310) !
PAArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02708523S0001). Le projet est situé au Allee du 11 Novembre - Ham à FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Allee du 11 Novembre - Ham, FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310).
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS (SIREN 200054633, SIRET 20005463300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (anc (27310)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 822 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27085
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02708523S0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200054633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
