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Permis d’aménager à Flamanville (50340) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/08 à Flamanville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Flamanville. Implanté 1 RUE DU CH TEAU, à Flamanville (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Chateau de Flamanville.

Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Flamanville compte 1 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU CH TEAU, Flamanville (50340).

Références cadastrales : ZH, 87, ZH, 95, ZH, 96.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLAMANVILLE (SIREN 215001843, SIRET 21500184300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Flamanville (50340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05018414Q0008
Code commune INSEE : 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Flamanville (50340). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50184
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05018414Q0008
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLAMANVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215001843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500184300014
Code postal du demandeur	50340
Localité du demandeur	Flamanville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CH TEAU
Lieu-dit du terrain	Chateau de Flamanville
Localité du terrain	Flamanville
Code postal du terrain	50340
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4