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Permis d’aménager à Fessenheim Le Bas (67117) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/10 à FESSENHEIM LE BAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de FESSENHEIM LE BAS. Implanté RUE DES COQUELICOTS, à Fessenheim Le Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MITTLER GEWANN IN ZEILERN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FESSENHEIM LE BAS compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES COQUELICOTS, Fessenheim Le Bas (67117).

Références cadastrales : 22, 398, 22, 399, 22, 400.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FESSENHEIM LE BAS (67117).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713816R0001
Code commune INSEE : 67138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fessenheim Le Bas (67117). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - RUE DES COQUELICOTS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67138
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06713816R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67117
Localité du demandeur	FESSENHEIM LE BAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES COQUELICOTS
Lieu-dit du terrain	MITTLER GEWANN IN ZEILERN
Localité du terrain	FESSENHEIM LE BAS
Code postal du terrain	67117
sec_cadastre1	22
num_cadastre1	398
sec_cadastre2	22
num_cadastre2	399
sec_cadastre3	22
num_cadastre3	400
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4