Autorisation d’urbanisme PA n°06116824F0002 à LA FERTE MACE (61600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06116824F0002). Le projet est situé au IMPASSE DU VAL FLEURY à LA FERTE MACE (61600). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DU VAL FLEURY, LA FERTE MACE (61600).
Références cadastrales : AL, 1276, AN, 148, AN, 149.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AVENIR SAINT MARTIN (SIREN 481912384, SIRET 48191238400023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LA FERTE MACE (61410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 343 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116824F0002
- Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA FERTE MACE (61600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 343 m².