Autorisation d’urbanisme PA n°06116824F0001 à LA FERTE MACE (61600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06116824F0001). Le projet est situé au QUARTIER JACQUES PREVERT à LA FERTE MACE (61600). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : QUARTIER JACQUES PREVERT, LA FERTE MACE (61600).
Références cadastrales : AC, 233, AC, 251, AC, 315.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA FERTE MACE (SIREN 200060960, SIRET 20006096000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FERTE-MACE (61600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 70 154 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116824F0001
- Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA FERTE MACE (61600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 70 154 m².