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Permis d’aménager à La Ferte-En-Ouche Villers-En-O (61550) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/09 à La Ferte-en-Ouche Villers-en-O à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 octobre 2024 par la commune de La Ferte-en-Ouche Villers-en-O. Implanté Rue des Ecoles, à La Ferte-En-Ouche Villers-En-O (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Ferte-en-Ouche Villers-en-O compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, La Ferte-En-Ouche Villers-En-O (61550).

Références cadastrales : 0C, 412.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE (SIREN 200054997, SIRET 20005499700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Ferte-en-Ouche (61550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116724P0001
  • Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Ferte-En-Ouche Villers-En-O (61550). Le terrain couvre 0 m².

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