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Autorisation d’urbanisme PA n°01114014L0001 à Ferrals-les-Corbieres (11200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01114014L0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Caires à Ferrals-les-Corbieres (11200). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Caires, Ferrals-les-Corbieres (11200).

Références cadastrales : WB, 62.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MARTIN MANCLARES (SIREN 402016133, SIRET 40201613300017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Ferrals-les-Corbieres (11200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01114014L0001
  • Code commune INSEE : 11140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ferrals-les-Corbieres (11200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².