Autorisation d’urbanisme PA n°00708917A0001 à FELINES (07340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00708917A0001). Le projet est situé au MONTAGNE SAINTE BLANDINE à FELINES (07340). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : MONTAGNE SAINTE BLANDINE, FELINES (07340).
Références cadastrales : A, 938, A, 983, A, 982.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 098 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00708917A0001
- Code commune INSEE : 07089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FELINES (07340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 098 m².