Le permis délivré le 2017/06/08 à FELDBACH à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de FELDBACH. Implanté OBERE GAERTEN, à Feldbach, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FELDBACH compte 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FELDBACH (68640).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 11 747 m²
Faits clés
Date d'autorisation2017/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Feldbach. Le terrain couvre 11 747 m².
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