Autorisation d’urbanisme PA n°00230313W0003 à FAYET !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00230313W0003). Le projet est situé au la Petite Vallee à FAYET. Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : la Petite Vallee, FAYET.
Références cadastrales : A, 185, A, 695, A, 703.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION (SIREN 424902849, SIRET 42490284900043, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité REIMS (51721)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00230313W0003
- Code commune INSEE : 02303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à FAYET. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².