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Permis d’aménager à Fay-De-Bretagne (44130) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/27 à FAY-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mars 2020 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté 9 Chevautreuil, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chevautreuil, Fay-De-Bretagne (44130).

Références cadastrales : C, 1122.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE (44130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 469 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405620E0001
  • Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fay-De-Bretagne (44130). Le terrain couvre 1 469 m².

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