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Permis d’aménager n° PA 07022824C0001 - 20 Rue General Rebillot, Faverney (70160) - autorisé le 12 avril 2024

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA07022824C0001 délivré le 12 avril 2024 par la ville de FAVERNEY (70160) pour une opération d'aménagement située 20 Rue General Rebillot à FAVERNEY (70160).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à FAVERNEY, 20 RUE GENERAL REBILLOT (département de Haute-Saône). Après instruction, l’autorisation a été accordée en avril 2024, portant sur une emprise foncière de 4 001 m² composée de la parcelle ZH 27.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 4 001 m²
  • Référence cadastrale : ZH 27

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/12
Surface terrain4 001 m²
Adresse20 Rue General Rebillot

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FAVERNEY (70160)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 6 janvier 2025. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : février 2024
  • Autorisation / Arrêté : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 07022824C0001
  • Code commune INSEE : 70228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation / non-opposition : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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