Permis d’aménager à Faverney (70160) autorisé en 2025
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2025/02/03 à FAVERNEY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 février 2025 par la commune de FAVERNEY. Implanté Rue Valet, à Faverney (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERNEY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAVERNEY compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FAVERNEY (SIREN 217002286, SIRET 21700228600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Faverney (70160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 13 132 m²
Faits clés
Date d'autorisation2025/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Faverney (70160). Le terrain couvre 13 132 m².
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