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Permis d’aménager à Faux La Montagne (23340) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/28 à FAUX LA MONTAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juillet 2024 par la commune de FAUX LA MONTAGNE. Implanté LE BOURG, à Faux La Montagne (23340), dans le département d’Creuse, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FAUX LA MONTAGNE compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Faux La Montagne (23340).

Références cadastrales : AY, 67, AY, 66, AB, 82.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE (SIREN 212307706, SIRET 21230770600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FAUX LA MONTAGNE (23340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 14 740 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307724D0001
Code commune INSEE : 23077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Faux La Montagne (23340). Le terrain couvre 14 740 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - LE BOURG -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23077
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02307724D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212307706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230770600011
Code postal du demandeur	23340
Localité du demandeur	FAUX LA MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAUX LA MONTAGNE
Code postal du terrain	23340
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	82
Superficie du terrain	14740
Code zone opératoire	4