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Permis d’aménager à Fauville (27930) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/08 à FAUVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de FAUVILLE. Implanté 7 RUE DU CHATEAU, à Fauville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par ALG 2.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FAUVILLE compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU CHATEAU, Fauville (27930).

Références cadastrales : AC, 165, AC, 166, AC, 167.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALG 2 (SIREN 830834768, SIRET 83083476800046, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02723421F0001
Code commune INSEE : 27234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Fauville (27930). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - RUE DU CHATEAU -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27234
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02723421F0001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALG 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830834768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83083476800046
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAUVILLE
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4