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Permis d’aménager à Farbus (62580) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/23 à Farbus à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 avril 2015 par la commune de Farbus. Implanté RUE LAMARTINE, à Farbus (62580), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de La Petite Prairie.

Le projet est porté par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Farbus compte 617 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LAMARTINE, Farbus (62580).

Références cadastrales : A, 624, A, 623, A, 621.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS (SIREN 490242468, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, localité Arras (62000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623241400003
  • Code commune INSEE : 62324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Farbus (62580). Le terrain couvre 0 m².

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