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Permis d’aménager à Falletans (39700) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/03 à FALLETANS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de FALLETANS. Implanté Rue des Chateaux, à Falletans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FALLETANS compte 405 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Chateaux, Falletans (39700).

Références cadastrales : ZA, 191.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FALLETANS (39700).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 795 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03922024D0001
  • Code commune INSEE : 39220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Falletans (39700). Le terrain couvre 2 795 m².

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