Autorisation d’urbanisme PA n°01113214L0001 à Fabrezan (11200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01113214L0001). Le projet est situé au sous notre dome à Fabrezan (11200). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : sous notre dome, Fabrezan (11200).
Références cadastrales : D, 578, D, 577, D, 594.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU (SIREN 251100392, SIRET 25110039200025, APE 42.99Z, catégorie juridique 7353, localité Lagrasse (11220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 240 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01113214L0001
- Code commune INSEE : 11132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Fabrezan (11200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 240 000 m².