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Permis d’aménager à Exincourt (25400) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/02/01 à EXINCOURT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de EXINCOURT. Implanté 3 RUE DES SERRIGOTS, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE D'EXINCOURT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EXINCOURT compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES SERRIGOTS, Exincourt (25400).

Références cadastrales : AA, 308, AA, 441, AA, 442.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'EXINCOURT (SIREN 212502306, SIRET 21250230600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EXINCOURT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 735 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523018M0002
  • Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Exincourt (25400). Le terrain couvre 8 735 m².

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