Autorisation d’urbanisme PA n°07412118B0001 à EXCENEVEX (74140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07412118B0001). Le projet est situé au AFFOUAGES DE FILLY SUD à EXCENEVEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AFFOUAGES DE FILLY SUD, EXCENEVEX (74140).
Références cadastrales : 0B, 130, 0B, 131, 0B, 132.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
THONON AGGLOMERATION (SIREN 200067551, SIRET 20006755100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité THONON-LES-BAINS (74207)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 405 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07412118B0001
- Code commune INSEE : 74121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à EXCENEVEX (74140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 405 m².