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Autorisation d’urbanisme PA n°0623212200030 à evin malmaison (62141) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0623212200030). Le projet est situé au avenue la Fontaine à evin malmaison (62141). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : avenue la Fontaine, evin malmaison (62141).

Références cadastrales : AC, 781.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS & CITES ACCESSION (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, localité douai (59501)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 708 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623212200030
  • Code commune INSEE : 62321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à evin malmaison (62141). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 708 m².