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Permis d’aménager à Evaux Les Bains (23110) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/05/15 à EVAUX LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de EVAUX LES BAINS. Implanté LES BAINS, à Evaux Les Bains (23110), dans le département d’Creuse, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EVAUX LES BAINS compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BAINS, Evaux Les Bains (23110).

Références cadastrales : AL, 144, AL, 52, AL, 34.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (SIREN 212307607, SIRET 21230760700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EVAUX-LES-BAINS (23110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 351 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307625D0001
Code commune INSEE : 23076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Evaux Les Bains (23110). Le terrain couvre 10 351 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - LES BAINS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23076
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02307625D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212307607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230760700011
Code postal du demandeur	23110
Localité du demandeur	EVAUX-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BAINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EVAUX LES BAINS
Code postal du terrain	23110
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	10351
Code zone opératoire	4