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Permis d’aménager à Vertuzey (55200) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/28 à Vertuzey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 décembre 2016 par la commune de Vertuzey. Implanté rue des Vignes, à Vertuzey (55200), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de La Châlée.

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vertuzey compte 1 639 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Vignes, Vertuzey (55200).

Références cadastrales : ZA, 16, ZA, 17, ZA, 56.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN (SIREN 358801082, SIRET 35880108200035, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Metz (57000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 50 817 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05518416EU001
Code commune INSEE : 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vertuzey (55200). Le terrain couvre 50 817 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2016 - rue des Vignes -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55184
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05518416EU001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	358801082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35880108200035
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	Metz
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Vignes
Lieu-dit du terrain	La Châlée
Localité du terrain	Vertuzey
Code postal du terrain	55200
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	50817
Code zone opératoire	4