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Autorisation d’urbanisme PA n°07625521E0001 à EU (76260) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07625521E0001). Le projet est situé au ZAC Les Pres Sales à EU (76260). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Les Pres Sales, EU (76260).

Références cadastrales : AI, 137.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 867 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625521E0001
  • Code commune INSEE : 76255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à EU (76260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 867 m².