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Permis d’aménager à Etupes (25460) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/26 à Etupes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juin 2019 par la commune de Etupes. Implanté LES CHAMPS VOIRANNES, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHAMPS VOIRANNES, Etupes (25460).

Références cadastrales : A, 1267, A, 1269, A, 1270.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIJON (21000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 630 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522819M0002
  • Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Etupes (25460). Le terrain couvre 13 630 m².

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