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Permis d’aménager n° PA 09004120A0001 - 3 Rue de la Chayere, Étueffont (90170) - autorisé le 9 juin 2020

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA09004120A0001 délivré le 9 juin 2020 par la ville de ÉTUEFFONT (90170) pour une opération d'aménagement située 3 Rue de la Chayere à ETUEFFONT (90170).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à ÉTUEFFONT, 3 RUE DE LA CHAYERE (département de Territoire de Belfort). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juin 2020, portant sur une emprise foncière de 5 217 m² composée des parcelles AB 136, AB 137, AB 138.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 5 217 m²
  • Référence cadastrale : AB 136, AB 137, AB 138

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/09
Surface terrain5 217 m²
Adresse3 Rue de la Chayere

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ETUEFFONT (90170)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. L’autorisation permet d’engager les travaux sous réserve du respect des prescriptions et des règles d’urbanisme.

  • Dépôt du dossier : mars 2020
  • Autorisation / Arrêté : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Après autorisation, le maître d’ouvrage déclare l’ouverture de chantier (DOC) au démarrage, puis l’achèvement et la conformité des travaux via la DAACT en fin de chantier.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 09004120A0001
  • Code commune INSEE : 90041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation / non-opposition : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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