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Permis d’aménager à Etrembieres (74100) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/29 à Etrembieres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de Etrembieres. Implanté Impasse des Diables Bleus, à Etrembieres (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par CARAC PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Etrembieres compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des Diables Bleus, Etrembieres (74100).

Références cadastrales : B, 1276.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARAC PROMOTION (SIREN 915014005, SIRET 91501400500010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 719 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411822H0001
  • Code commune INSEE : 74118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Etrembieres (74100). Le terrain couvre 719 m².

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