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Permis d’aménager à Tival-Les-Le-Mans (72700) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/25 à tival-les-le-Mans à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de tival-les-le-Mans. Implanté Lieu-dit PONT CHABEAU, à Tival-Les-Le-Mans (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de PONT CHABEAU.

Le projet est porté par COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

tival-les-le-Mans compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PONT CHABEAU, Tival-Les-Le-Mans (72700).

Références cadastrales : ZM, 93, ZM, 92, ZM, 91.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS (SIREN 217201276, SIRET 21720127600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité tival-les-le-Mans (72700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07212714P0002
  • Code commune INSEE : 72127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tival-Les-Le-Mans (72700). Le terrain couvre 0 m².

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