← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étercy

Autorisation d’urbanisme PA n°07411716X0001 à ETERCY (74150) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07411716X0001). Le projet est situé au route des Rutioz à ETERCY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route des Rutioz, ETERCY (74150).

Références cadastrales : B, 661.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION (SIREN 448947721, SIRET 44894772100032, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 280 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411716X0001
  • Code commune INSEE : 74117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ETERCY (74150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 280 m².