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Permis d’aménager à Etaules (17750) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/07/18 à ETAULES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de ETAULES. Implanté RUE DES PLANTES DU MOULIN, à Etaules (17750), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par B2 PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ETAULES compte 2 717 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PLANTES DU MOULIN, Etaules (17750).

Références cadastrales : C, 477, C, 478, C, 479.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B2 PROMOTION (SIREN 853918159, SIRET 85391815900015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 806 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01715522N0002
  • Code commune INSEE : 17155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Etaules (17750). Le terrain couvre 2 806 m².

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