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Autorisation d’urbanisme PA n°00708623T0001 à ETABLES (07300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00708623T0001). Le projet est situé au 40 ROUTE DE CREMOLIERES à ETABLES (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 40 ROUTE DE CREMOLIERES, ETABLES (07300).

Références cadastrales : ZC, 180.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE IMMOVIA (SIREN 799395744, SIRET 79939574400037, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 27 774 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00708623T0001
  • Code commune INSEE : 07086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ETABLES (07300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 774 m².