Autorisation d’urbanisme PA n°06022319T0001 à ESTREES SAINT DENIS (60190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06022319T0001). Le projet est situé au LA FOSSE GAILLARD à ESTREES SAINT DENIS (60190). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA FOSSE GAILLARD, ESTREES SAINT DENIS (60190).
Références cadastrales : AM, 12, AM, 17.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CITY AMENAGEMENT (SIREN 848669453, SIRET 84866945300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité DURY (80480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 854 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06022319T0001
- Code commune INSEE : 60223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ESTREES SAINT DENIS (60190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 854 m².