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Permis d’aménager à Estoher (66320) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/08/17 à Estoher à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 août 2018 par la commune de Estoher. Implanté ROUTE FORESTIERE DU LLECH, à Estoher (66320), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Estoher compte 144 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE FORESTIERE DU LLECH, Estoher (66320).

Références cadastrales : B, 252.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE NATIONAL DES FORETS (SIREN 662043116, APE 02.40Z, catégorie juridique 4110, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06607318C0001
  • Code commune INSEE : 66073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Estoher (66320). Le terrain couvre 0 m².

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