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Autorisation d’urbanisme PA n°04709121A0004 à ESTILLAC (47310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04709121A0004). Le projet est situé au CHAMPS DE LASSALLE à ESTILLAC (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS DE LASSALLE, ESTILLAC (47310).

Références cadastrales : BB, 113.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TDSO (SIREN 844375949, SIRET 84437594900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ESTILLAC (47310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 53 305 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709121A0004
  • Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ESTILLAC (47310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 53 305 m².