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Autorisation d’urbanisme PA n°04709119A0001 à ESTILLAC (47310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04709119A0001). Le projet est situé au 42 CHE DU FON DU BOIS à ESTILLAC (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 42 CHE DU FON DU BOIS, ESTILLAC (47310).

Références cadastrales : BD, 13.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TDSO (SIREN 844375949, SIRET 84437594900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ESTILLAC (47310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 157 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709119A0001
  • Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ESTILLAC (47310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 157 m².