Autorisation d’urbanisme PA n°04709116A0002 à ESTILLAC ET ROQUEFORT (47310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04709116A0002). Le projet est situé au RD 656 - BORDENEUVE ET CA à ESTILLAC ET ROQUEFORT (47310). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD 656 - BORDENEUVE ET CA, ESTILLAC ET ROQUEFORT (47310).
Références cadastrales : AB, 6, AB, 7, AB, 8.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PARC AGEN (SIREN 382444545, SIRET 38244454500026, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité ROQUEFORT (47310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 32 180 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04709116A0002
- Code commune INSEE : 47091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ESTILLAC ET ROQUEFORT (47310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 32 180 m².