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Permis d’aménager à Estadens (31160) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/03/09 à Estadens à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de Estadens. Implanté CAP D ARBON, à Estadens (31160), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Estadens compte 533 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAP D ARBON, Estadens (31160).

Références cadastrales : ZI, 193, ZI, 194, ZI, 195.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES (SIREN 243100609, SIRET 24310060900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Aspet (31160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03117415Y0002
Code commune INSEE : 31174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Estadens (31160). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2016 - CAP D ARBON -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31174
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03117415Y0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310060900011
Code postal du demandeur	31160
Localité du demandeur	Aspet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CAP D ARBON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Estadens
Code postal du terrain	31160
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	195
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4