Permis d’aménager à Estadens (31160) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/03/09 à Estadens à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de Estadens. Implanté CAP D ARBON, à Estadens (31160), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Estadens compte 533 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Estadens (31160). Le terrain couvre 0 m².
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