Autorisation d’urbanisme PA n°07022013O0002 à Essertenne-et-Cecey (70100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07022013O0002). Le projet est situé au Lieu-dit chemin des Jardins à Essertenne-et-Cecey (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit chemin des Jardins, Essertenne-et-Cecey (70100).
Références cadastrales : C, 570, C, 575, C, 576.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE DE LA PLAINE (SIREN 350004222, SIRET 35000422200047, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07022013O0002
- Code commune INSEE : 70220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Essertenne-et-Cecey (70100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².