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Permis d’aménager à Essay (61500) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/12 à Essay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de Essay. Implanté PL de l Abbaye, à Essay (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE D'ESSAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Essay compte 540 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de l Abbaye, Essay (61500).

Références cadastrales : AC, 64, AC, 72, AC, 70.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ESSAY (SIREN 216101568, SIRET 21610156800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Essay (61500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06115622A0001
Code commune INSEE : 61156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Essay (61500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - de l Abbaye -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61156
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06115622A0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ESSAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216101568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610156800014
Code postal du demandeur	61500
Localité du demandeur	Essay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Essay
Code postal du terrain	61500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4