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Permis d’aménager à Essarts En Bocage (85140) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/26 à ESSARTS EN BOCAGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 juin 2022 par la commune de ESSARTS EN BOCAGE. Implanté rue du Cerne, à Essarts En Bocage (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Essarts.

Le projet est porté par AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ESSARTS EN BOCAGE compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Cerne, Essarts En Bocage (85140).

Références cadastrales : YD, 169, YD, 291, YD, 36.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE (SIREN 788779502, SIRET 78877950200012, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 61 031 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508420U0001
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Essarts En Bocage (85140). Le terrain couvre 61 031 m².

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