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Permis d’aménager à Les Essarts (85140) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/10 à Les Essarts à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Les Essarts. Implanté LD Maison Neuve Paynaud, à Les Essarts (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DES ESSARTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Essarts compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Maison Neuve Paynaud, Les Essarts (85140).

Références cadastrales : XC, 320p, XC, 318p, XC, 143p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES ESSARTS (SIREN 218500841, SIRET 21850084100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Essarts (85140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508414H0001
  • Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Essarts (85140). Le terrain couvre 0 m².

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