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Permis d’aménager à Escalquens (31750) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/19 à ESCALQUENS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de ESCALQUENS. Implanté 15 B AV D INGINE, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par MARCOCAN FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 B AV D INGINE, Escalquens (31750).

Références cadastrales : ZB, 523, ZB, 524, ZB, 525.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOCAN FRANCE (SIREN 508642394, SIRET 50864239400011, APE 52.29B, catégorie juridique 5499, localité ESCALQUENS (31750)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 253 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03116913S0002
Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Escalquens (31750). Le terrain couvre 5 253 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31169
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03116913S0002
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARCOCAN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508642394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50864239400011
Code postal du demandeur	31750
Localité du demandeur	ESCALQUENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV D INGINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESCALQUENS
Code postal du terrain	31750
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	523
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	524
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	525
Superficie du terrain	5253
Code zone opératoire	4