← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ernée

Autorisation d’urbanisme PA n°05309616M3002 à Ernee (53500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05309616M3002). Le projet est situé au Lieu-dit La Brimoniere à Ernee (53500). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Brimoniere, Ernee (53500).

Références cadastrales : BL, 61, BL, 316.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ERNEE (SIREN 215300963, SIRET 21530096300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ernee (53500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 53 688 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05309616M3002
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ernee (53500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 53 688 m².